Conditions Générales

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Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à votre disposition par le biais du Service (‘’Achat’’), il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en rapport avec tout achat; et que (ii) les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets.
En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter la réalisation des Achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment : disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreurs dans votre commande ou autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l’Achat ou de toute perte ou dommage qui en résulterait pour vous.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel, et une précision, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le Service.
Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions a tout moment sans préavis.
Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent avoir une erreur concernant le prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.
Nous pouvons connaitre des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites Web.

Concours, Tirages au sort et Promotions

Tout concours, tirages au sort ou toute autre promotions (collectivement, les ‘’Promotions’’) mis à disposition par l’intermédiaire du Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règles de Promotion s’appliquent.
Les promotions peuvent être disponibles pour une durée limitée.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et a jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entrainer la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
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Intellectual Property

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Liens vers d’autres sites Web

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions survivront a la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions de propriétés, les exclusions de garanties, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
A la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Velvet Rose, ses principaux, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, sous-traitants, concédant de licences, titulaires de licence, fournisseurs et agents, et de les protéger contre toute réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.
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Limitation De Responsabilité

Velvet Rose, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, de toute perte économique, perte ou dommage aux médias électroniques ou aux données, de l’achalandage ou d’autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation du Service; (ii) votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ou en rapport avec celui-ci; (iv) tout contenu obtenu du Service ou par son intermédiaire; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus, qu’ils soient fondés sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou toute autre revendication en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes est considéré comme ayant manqué à son objectif essentiel.

Exclusion de responsabilité et non-renonciation aux droits

Velvet Rose ne fait aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, conditions et modalités prétendument applicables sont exclues, dans la mesure permise par la loi. Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni ‘’TEL QUEL’’ et ‘’TEL QUE DISPONIBLE’’. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation a un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours d’exécution, sauf dans les cas prévus par les lois de toute province au Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.
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Vous ne pouvez céder, sous-licencier ou transférer de quelque autre manière que ce soit vos droits en vertu des présentes Conditions.

Exclusion

Comme il est indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services offerts.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, selon le cas, et interprétées et appliquées conformément à ces lois.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord préalable, oral ou autre, concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, a notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle disposition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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